Séances du conseil

Les séances du conseil municipal se tiennent normalement les deuxièmes lundis de chaque mois et débutent à 19 h à compter de janvier 2023.

• Vidéos des séances 2024

  * Assemblée ordinaire du 15 janvier 2024 - Vidéo

  
  

  * Assemblée ordinaire du 12 février 2024 - Vidéo

  
  

  * Assemblée ordinaire du 11 mars 2024 -  Vidéo

  
  

  * Assemblée ordinaire du 8 avril 2024 - Vidéo

  
  

  *Assemblée extraordinaire du 22 avril 2024 - Vidéo

  
  

  * Assemblée extraordinaire du 29 avril 2024 - Vidéo

  
  

  * Assemblée ordinaire du 13 mai 2024 Vidéo

  
  

  *Assemblée extraordinaire du 27 mai 2024 Vidéo

  
  

  * Assemblée ordinaire du 10 juin 2024  Vidéo

  
  

  * Assemblée extraordinaire du 17 juin 2024 Vidéo

  
  

  * Assemblée ordinaire du 8 juillet 2024 Vidéo

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• Ordres du jour 2024

  Voici les ordres du jour des séances de l'année en cours :

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  • ODJ - Séance ordinaire du 8 juillet 2024 à 19 h

  • ODJ - Séance extraordinaire du 17 juin 2024 à 18 h

  • ODJ - Séance extraordinaire du 13 juin 2024 à 18 h + règlement_001.pdf

  • ODJ - Séance du 10 juin 2024 à 19 h + tous les règlements.pdf

  • ODJ - Séance extraordinaire du 27 mai 2024 à 18 h.pdf

  • ODJ - Séance ordinaire du 13 mai 2024 à 19 h + Règlement numéro 752-2024

  • ODJ - Séance extraordinaire du 6 mai 2024 à 18 h + Règl. 755-2024

  • ODJ - Séance extraordinaire du 29 avril 2024 à 18 h + projet règlement 755-2024

  • ODJ - Séance extraordinaire du 22 avril 2024 à 18 h + projet de règl. 754-2024

  • ODJ - Séance ordinaire du 8 avril 2024 à 19 h + tous les règlements inclus

  • ODJ - Séance ordinaire du 11 mars 2024 à 19 h + tous les règlements inclus

  • ODJ - Séance ordinaire du 12 février 2024 à 19 h + tous les règlements inclus

  • ODJ- Séance ordinaire du 15 janvier 2024 + tous les règlements inclus dans l'odj

  • ODJ - Séance extraordinaire du 10 janvier 2024 à 19 h + Tous les règlements inclus

• Ordres du jour 2023

  Voici les ordres du jour des séances de l'année en cours :

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  • ODJ - Séance extraordinaire du 14 décembre 2023 à 18 h + Règlement 745-2023

  • ODJ - Séance ordinaire du 11 décembre 2023 à 20 h + Règl. 743-2023 et projet 744 et 745-2023

  • ODJ - Séance extraordinaire - Budget - le 11 décembre 2023 à 19 h

  • ODJ - Séance ordinaire du 13 novembre 2023 à 19 h + tous les règlements inclus

  • ODJ - Séance ordinaire du 16 octobre 2023 à 19 h + Tous les règlements inclus

  • ODJ - Séance ordinaire du 11 septembre 2023 à 19 h + tous les règlements inclus dans l'ordre du jour

  • ODJ - Séance ordinaire du 14 août 2023 à 19 h

  • ODJ - Séance ordinaire du 10 juillet 2023 à 19 h

  • ODJ - Séance ordinaire du 12 juin 2023 à 19 h + Tous les règlements inclus dans l'ordre du jour

  • AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire le 23 mai 2023 à 18 h.pdf

  • ODJ - Séance ordinaire du 8 mai 2023 à 19 h+ Tous les règlements inclus dans l'ordre du jour

  • Avis public - Séance extraordinaire du jeudi 4 mai 2023 à 11 h

  • ODJ - Séance ordinaire du 17 avril 2023 à 19 h

  • ODJ - Séance extraordinaire du 21 mars 2023

  • ODJ - Séance ordinaire du 13 mars 2023 à 19 h

  • ODJ - Séance ordinaire du 13 février 2023 à 19 h + règlement no 719-2023

  • ODJ - Séance ordinaire du 16 janvier 2023 à 19 h + Tous les règlements inclus dans l'ordre du jour

• Ordres du jour 2022

  Voici les ordres du jour des séances de l'année en cours :

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  • Séance extraordinaire du 12 décembre 2022 à 19h00 - BUDGET

  • Séance ordinaire du 12 décembre 2022 + Tous les règlements inclus dans l'ordre du jour

  • Séance ordinaire du 14 novembre 2022 - Ordre du jour modifié

  • Séance ordinaire du 14 novembre 2022 + Tous les règlements inclus dans l'ordre du jour

  • Séance ordinaire du 17 octobre 2022 + Projet règl. 712-2022

  • Séance extraordinaire du jeudi 29 septembre 2022

  • Séance ordinaire du 12 septembre 2022 + Tous les règlements inclus dans l'ordre du jour

  • Séance ordinaire du 8 août 2022 + Tous les règlements inclus dans l'ordre du jour

  • Séance ordinaire du 11 juillet 2022 + Tous les règlements inclus dans l'ordre du jour

  • Séance extraordinaire du 27 juin 2022+ Tous les règlements inclus dans l'ordre du jour

  • Séance ordinaire du 13 juin 2022 + Tous les règlements inclus dans l'ordre du jour.pdf

  • Séance extraordinaire du 24 mai 2022

  • Séance ordimaire du 9 mai 2022 + Tous les règlements inclus dans l'ordre du jour

  • Séance ordinaire du 11 avril 2022 + Tous les règlements inclus dans l'ordre du jour

  • Séance ordinaire du 14 mars 2022 + Tous les règlements inclus dans l'ordre du jour

  • Séance ordinaire du 14 février 2022 + Tous les règlements inclus dans l'ordre du jour

  • Séance ordinaire du 17 janvier 2022 + Règl 689-2021 final + Projets règl. 690-2022, 691-2022, 692-2022, 693-2022, 695-2022

• Ordres du jour 2021

  Voici les ordres du jour des séances de l'année en cours :

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  • Séance ordinaire du 13 décembre 2021 - modifiée

  • Séance ordinaire du 13 décembre 2021 + règlement 689-2021 tarification applicable aux biens, services et activités

  • Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 - Budget

  • Séance ordinaire 22 novembre 2021 + règlement 688-2021 tarification applicable aux biens, services et activités

  • Séance ordinaire du 4 octobre 2021

  • Séance extraordinaire du 27 septembre 2021

  • Séance ordinaire du 13 septembre 2021 (suite) projet règl. 687-2021 - décorum et régie interne séances du conseil

  • Séance ordinaire du 13 septembre 2021 + Règl, 683-2021, second projet Règl. 685-221, Règl. 686-2021

  • Séance ordinaire du 9 août 2021

  • Séance ordinaire du 12 juillet 2021

  • Séance extraordinaire du 28 juin + projet règl. 683-2021 sur la gestion et contrôle des animaux

  • Séance extraordinaire du 21 juin 2021

  • Séance ordinaire du 14 juin + Règl. 682-2021 + Projet règl. 684-2021

  • Séance extraordinaire du 7 juin + projet règl. 682-2021

  • Séance extraordinaire du 31 mai 2021

  • Séance extraordinaire 25 mai 2021 + règl. 680-2021 et 681-2021

  • Séance ordinaire 10 mai 2021 + dépôt du projet règlement 680-2021 et 681-2021

  • Séance extraordinaire 19 avril 2021

  • Séance ordinaire 12 avril 2021

  • Séance extraordinaire 22 mars 2021

  • Séance ordinaire 8 mars 2021

• Ordres du jour 2020

  Voici les ordres du jour des séances de l'année en cours :

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  • 14 décembre 2020

  • Séance extraordinaire du 7 décembre 2020 - Budget

  • Séane extraordinaire du 30 novembre 2020

  • Séance extraordinaire du 23 novembre 2020

  • 9 novembre 2020

  • 9 novembre 2020 (suite 1)

  • 9 novembre 2020 (suite 2)

  • Séance extraordinaire du 26 octobre 2020

  • 19 octobre 2020

  • Séance extraordinaire du mardi 13 octobre 2020

  • Séance extraordinaire du 5 octobre 2020

  • 14 septembre 2020

  • Séance extraordinaire du 31 août 2020

  • Séance extraordinaire du 17 août 2020

  • 10 août 2020

  • Séance extraordinaire du 3 août 2020

  • 13 juillet 2020 modifié

  • Séance extraordinaire du 15 juin 2020

  • 8 juin 2020

  • Séance extraordinaire du 1er juin 2020

  • Séance extraordinaire du 25 mai 2020

  • Séance extraordinaire du 19 mai 2020

  • 11 mai 2020

  • Séance extraordinaire du 1er mai 2020

  • 20 avril 2020

  • 9 mars 2020

  • 10 février 2020

  • 13 janvier 2020

• Calendrier des séances ordinaires 2024

  La tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2024, se tiendront le 2^e lundi de chaque mois (sauf exception) et débuteront à compter de 19 heures, suivant le calendrier ici joint.

  
  

  Lundi, 15 janvier 2024* exceptionnellement le 3^e lundi

  Lundi, 12 février 2024

  Lundi, 11 mars 2024

  Lundi, 8 avril 2024

  Lundi, 13 mai 2024

  Lundi, 10 juin 2024

  Lundi, 8 juillet 2024

  Lundi, 12 août 2024

  Lundi, 9 septembre 2024

  Lundi, 21 octobre 2024 * exceptionnellement le 3^e lundi

  Lundi, 11 novembre 2024

  Lundi, 9 décembre 2024

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• Calendrier des séances ordinaires 2023

  La tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2023, se tiendront le 2ième lundi de chaque mois (sauf exception) et débuteront avec un nouvel horaire soit à compter de 19 h 00, suivant le calendrier ici joint :

  
  

  Lundi, 16 janvier 2023 * exceptionnellement le 3^e lundi

  Lundi, 13 février 2023

  Lundi, 13 mars 2023

  Lundi, 17 avril 2023 * exceptionnellement le 3^e lundi

  Lundi, 8 mai 2023

  Lundi, 12 juin 2023

  Lundi, 10 juillet 2023

  Lundi, 14 août 2023

  Lundi, 11 septembre 2023

  Lundi, 16 octobre 2023 * exceptionnellement le 3^e lundi

  Lundi, 13 novembre 2023

  Lundi, 11 décembre 2023

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• Calendrier des séances ordinaires 2022

  • 17 janvier (exceptionnellement le 3e lundi du mois)
  • 14 février
  • 14 mars
  • 11 avril
  • 9 mai
  • 13 juin
  • 11 juillet
  • 8 août
  • 12 septembre
  • 17 octobre (exceptionnellement le 3^e lundi du mois) 
  • 14 novembre
  • 12 décembre

  Toutes les séances débutent à 20 h.

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• Calendrier des séances ordinaires 2021

  • 11 janvier
  • 8 février
  • 8 mars
  • 12 avril
  • 10 mai
  • 14 juin
  • 12 juillet
  • 9 août
  • 13 septembre
  • 18 octobre (exceptionnellement le 3^e lundi du mois) 
  • 8 novembre
  • 13 décembre

  Toutes les séances débutent à 20 h.

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• Calendrier des séances ordinaires 2020

  • 13 janvier
  • 10 février
  • 9 mars
  • 20 avril (exceptionnellement le 3^e lundi du mois)
  • 11 mai
  • 8 juin
  • 13 juillet
  • 10 août
  • 14 septembre
  • 19 octobre (exceptionnellement le 3^e lundi du mois)
  • 9 novembre
  • 14 décembre

  Toutes les séances débutent à 20 h.

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• Procès-verbaux 2024

  Voici les procès-verbaux 2024

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  • Procès-verbal 2024-06-17 - Extraordinaire.pdf

  • Procès-verbal 2024-06-13 - Extraordinaire.pdf

  • Procès-verbal 2024-06-10.pdf

  • Procès-verbal 2024-05-06 - Extraordinaire.pdf

  • Procès-verbal 2024-04-29 - Extraordinaire.pdf

  • Procès-verbal 2024-04-22 - Extraordinaire.pdf

  • Procès-verbal 2024-04-08.pdf

  • Procès-verbal 2024-03-11.pdf

  • Procès-verbal 2024-02-12.pdf

  • Procès-verbal 2024-01-15

  • Procès-verbal 2024-01-10 - Extraordinaire

• Procès-verbaux 2023

  Voici les procès-verbaux 2023

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  • Procès-verbal 2023-12-14

  • Procès-verbal 2023-12-11 - ordinaire.pdf

  • Procès-verbal 2023-12-11 - extraordinaire -Budget.pdf

  • Procès-verbal 2023-10-16.pdf

  • Procès-verbal 2023-09-11.pdf

  • Procès-verbal 2023-08-14.pdf

  • Procès-verbal 2023-07-10.pdf

  • Procès-verbal 2023-06-12.pdf

  • Procès-verbal 2023-05-23.pdf

  • Procès-verbal 2023-05-08.pdf

  • Procès-verbal 2023-05-04.pdf

  • Procès-verbal 2023-04-17.pdf

  • Procès-verbal 2023-03-21.pdf

  • Procès-verbal 2023-03-13.pdf

  • Procès-verbal 2023-02-13.pdf

  • Procès-verbal 2023-01-16.pdf

• Procès-verbaux 2022

  Voici les procès-verbaux 2022

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  • Procès-verbal du 12 décembre 2022 - 20 h

  • Procès-verbal du 12 décembre 2022 - 19 h - Budget

  • Procès-verbal du 14 novembre 2022

  • Procès-verbal du 17 octobre 2022

  • Procès-verbal du 29 septembre 2022

  • Procès-verbal du 12 septembre 2022

  • Procès-verbal du 8 août 2022

  • Procès-verbal du 11 juillet 2022

  • Procès-verbal du 27 juin 2022 (séance extraordinaire)

  • Procès-verbal du 13 juin 2022

  • Procès-verbal du 24 mai 2022 (séance extraordinaire)

  • Procès-verbal du 9 mai 2022

  • Procès-verbal du 11 avril 2022

  • Procès-verbal du 14 mars 2022

  • Procès-verbal du 14 février 2022

  • Procès-verbal du 17 janvier 2022

• Procès-verbaux 2021

  *

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  • Séance ordinaire du 13 décembre 2021 - 20 h

  • Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 - 19 h - Budget

  • Séance ordinaire du 22 novembre 2021

  • Séance ordinaire du 4 octobre 2021

  • Séance extraordinaire du 27 septembre 2021

  • Séance ordinaire du 13 septembre 2021

  • Séance ordinaire du 9 août 2021

  • Séance ordinaire du 12 juillet 2021

  • Séance extraordinaire du 28 juin 2021

  • Séance extraordinaire du 21 juin 2021

  • Séance ordinaire du 14 juin 2021

  • Séance extraordinaire du 7 juin 2021

  • Séance extraordinaire du 31 mai 2021

  • Séance extraordinaire du 25 mai 2021

  • Séance ordinaire du 10 mai 2021

  • Séance extraordinaire du 19 avril 2021

  • Séance ordinaire du 12 avril 2021

  • Séance extraordinaire du 22 mars 2021

  • Séance ordinaire du 8 mars 2021

  • Procès-verbal - Commission municipale du Québec.pdf

• Procès-verbaux 2020

  Voici les procès-verbaux de 2020

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  • Séance ordinaire du 9 novembre 2020

  • Séance extraordinaire du 26 octobre 2020

  • Séance ordinaire du 19 octobre 2020

  • Séance extraordinaire du 13 octobre 2020

  • Séance extraordinaire du 5 octobre 2020

  • Séance ordinaire du 14 septembre 2020

  • Séance extraordinaire du 31 août 2020

  • Séance extraordinaire du 17 août 2020

  • Séance ordinaire du 10 août 2020

  • Séance extraordinaire du 3 août 2020

  • Séance ordinaire du 13 juillet 2020

  • Séance extraordinaire du 15 juin 2020

  • Séance ordinaire du 8 juin 2020

  • Séance extraordinaire du 1er juin 2020

  • Séance extraordinaire du 25 mai 2020

  • Séance extraordinaire du 19 mai 2020

  • Séance ordinaire du 11 mai 2020

  • Séance extraordinaire du 1er mai 2020

  • Séance extraordinaire du 1er mai 2020 (procès-verbal non adopté)

  • Séance ordinaire du 20 avril 2020

  • Séance ordinaire du 20 avril 2020 (procès-verbal non adopté)

  • Séance extraordinaire du 6 avril 2020

  • Séance extraordinaire du 19 mars 2020

  • Séance ordinaire du 9 mars 2020

  • Séance extraordinaire du 17 février 2020

  • Séance ordinaire du 10 février 2020

  • Séance ordinaire du 13 janvier 2020

• Procès-verbaux 2019

  Voici les procès-verbaux de 2019 :

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  • Séance extraordinaire du 16 décembre 2019

  • Séance ordinaire du 9 décembre 2019

  • Séance extraordinaire du 9 décembre 2019 - Budget

  • Séance extraordinaire du 3 décembre 2019

  • Séance ordinaire du 11 novembre 2019

  • Séance extraordinaire du 4 novembre 2019

  • Séance extraordinaire du 7 octobre 2019

  • Séance ordinaire du 21 octobre 2019

  • Séance extraordinaire du 30 septembre 2019

  • Séance ordinaire du 9 septembre 2019

  • Séance extraordinaire du 3 septembre 2019

  • Séance extraordinaire du 19 août 2019

  • Séance ordinaire du 12 août 2019

  • Séance extraordinaire du 15 juillet 2019

  • Séance ordinaire du 8 juillet 2019

  • Séance ordinaire du 10 juin 2019

  • Séance extraordinaire du 3 juin 2019

  • Séance ordinaire du 13 mai 2019

  • Séance extraordinaire du 6 mai 2019

  • Séance extraordinaire du 29 avril 2019

  • Séance ordinaire du 8 avril 2019

  • Séance extraordinaire du 1er avril 2019

  • Séance extraordinaire du 25 mars 2019

  • Séance extraordinaire du 18 mars 2019

  • Séance ordinaire du 11 mars 2019

  • Séance extraordinaire du 25 février 2019

  • Séance extraordinaire du 6 février 2019

  • Séance ordinaire du 4 février 2019

  • Séance ordinaire du 14 janvier 2019

• Procès-verbaux 2018

  Voici les procès-verbaux de 2018 :

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  • 2018-01-22.pdf

  • 2018-01-08.pdf

  • 2018-02-05.pdf

  • 2018-02-12.pdf

  • 2018-03-05.pdf

  • 2018-02-26.pdf

  • 2018-03-19.pdf

  • 2018-03-12.pdf

  • 2018-03-26.pdf

  • 2018-04-09.pdf

  • 2018-04-16.pdf

  • 2018-04-30.pdf

  • 2018-05-07.pdf

  • 2018-05-14.pdf

  • 2018-05-28.pdf

  • 2018-06-04.pdf

  • 2018-06-11.pdf

  • 2018-06-18 - ajournement.pdf

  • 2018-07-09.pdf

  • 2018-07-18.pdf

  • 2018-08-13.pdf

  • 2018-08-20.pdf

  • 2018-09-10.pdf

  • 2018-09-17.pdf

  • 2018-10-09.pdf

  • 2018-10-15.pdf

  • 2018-10-29.pdf

  • 2018-12-03.pdf

  • 2018-11-12.pdf

  • 2018-12-10.pdf

  • 2018-12-17 - 20 h.pdf

  • 2018-12-17 - Budget.pdf

• Procès-verbaux 2017

  Voici les procès-verbaux de 2017 :

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  • 2017-01-09.pdf

  • 2017-01-16.pdf

  • 2017-01-23.pdf

  • 2017-02-13.pdf

  • 2017-02-20.pdf

  • 2017-03-13.pdf

  • 2017-04-10.pdf

  • 2017-04-24.pdf

  • 2017-06-05.pdf

  • 2017-05-08.pdf

  • 2017-06-12.pdf

  • 2017-07-10.pdf

  • 2017-07-17.pdf

  • 2017-07-31.pdf

  • 2017-08-14.pdf

  • 2017-09-11.pdf

  • 2017-09-18.pdf

  • 2017-09-25.pdf

  • 2017-10-02.pdf

  • 2017-10-06 pour le dTp(t des mises en candidature et du scrutin.pdf

  • 2017-10-10 - Assermentation des Tlus.pdf

  • 2017-10-06.pdf

  • 2017-11-14 - AJOURNEMENT.pdf

  • 2017-11-13.pdf

  • 2017-11-27.pdf

  • 2017-12-11.pdf

  • 2017-12-18 a 20 h 30.pdf

  • 2017-12-18 - Budget.pdf