Municipalité de Saint-Calixte
Politique de protection des renseignements personnels

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Changement d'adresse

La procédure de changement d’adresse a été modifiée à la suite de l’entrée en vigueur de la loi 64 concernant la protection des renseignements personnels. Maintenant, nous demandons aux propriétaires voulant effectuer un changement d’adresse dans leur dossier municipal de remplir, signer et dater un formulaire de changement d’adresse. Si vous êtes propriétaire de plusieurs propriétés à Saint-Calixte, il est important de bien l’indiquer sur le document.


Une pièce d’identité avec photo vous sera demandée pour chaque demande, afin de confirmer l’identité du demandeur. Les pièces d’identité acceptées sont :

- Permis de conduire

- Carte d’assurance maladie

- Passeport.


Le formulaire est disponible ici, à la demande du citoyen par courriel ou courrier et/ou directement à nos bureaux.


Vous pouvez également nous retourner le formulaire de plusieurs façons :

- En personne, directement à nos bureaux durant nos heures d’ouverture

- Par courriel à eval@mscalixte.qc.ca

- Par la poste


S’il vous plaît, s’assurer dans tous les cas mentionnés qu’une photo ou copie de votre pièce d’identité** est jointe à votre demande.

**Prenez note que nous ne conservons aucune copie de pièces d’identité puisque nous n’avons pas de registre de pièces d’identité protégé comme le demande la loi pour les organismes/compagnie, elle sera donc effacée après la vérification de votre identité. ** 

Nous partageons nos modifications avec Poste Canada pour faciliter le service de poste ainsi qu’avec le Centre de service scolaire des Samares pour les taxes scolaires. N'oubliez pas que vous devez faire le reste de vos changements d'adresse.


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