Municipalité de Saint-Calixte
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Taxation

Voici certaines informations pertinentes sur votre compte de taxes municipal.

Vous pouvez visualiser votre compte en tout temps à partir de Voilà !

  • Modalité de paiement du compte de taxes

    Il est à noter que si un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il doit prendre l’initiative de communiquer avec le Service de la taxation au 450 222-2782 poste 7420.

    Avis d’imposition 2023

    Si votre avis d’imposition 2023 est égal ou supérieur à 300 $, il vous est possible de l’acquitter en quatre (4) versements égaux, et ce, aux dates suivantes :  

    Versement 1 : 16 mars
    Versement 2 : 11 mai
    Versement 3: 13 juillet
    Versement 4 : 14 septembre

    Il est important de vérifier (et de modifier au besoin) le numéro apparaissant sur votre compte. Celui-ci doit être identique à celui de votre institution financière. Ce numéro comporte une séquence de 18 chiffres et se retrouve sur votre compte de taxes. Ce numéro est également nécessaire pour ceux qui s'inscrivent à Accès D.

    Modalités de paiement

    Le paiement peut être fait via le site internet de la Municipalité, par la poste, par internet auprès de votre institution financière ou au bureau municipal, situé au 6230, rue de l'Hôtel-de-Ville. Les paiements par chèque, carte débit ou argent comptant sont acceptés. 

    Depuis avril 2016, la méthode du calcul des intérêts et de la perte de privilège de payer en plusieurs versements a été modifiée. Avec la nouvelle méthode, les intérêts sont calculés sur le ou les versements échus. Le contribuable ne perd plus son privilège de payer en plusieurs versements. Le taux d’intérêt sur les taxes impayées ou tout autre montant dû à la municipalité demeure à 15 % l’an.

    De plus, il est important de joindre vos coupons de versements et d’y inscrire le ou les numéros de matricules à l’endos de vos chèques.

    Aucun rappel ne vous sera expédié concernant les dates limites à respecter pour le règlement de votre compte (avis d’imposition).  Nous vous recommandons donc fortement de nous transmettre, en même temps que le premier paiement, des chèques postdatés accompagnés de vos coupons de versements.

  • Méthode de paiement du compte de taxes

    PAYEZ VOS TAXES EN LIGNE AVEC VOILÀ 



    Voici une vidéo pour vous aider facilement !


    DANS L’ONGLET QUI S’OUVRE

    Voici les méthodes de paiement disponibles pour le paiement de vos taxes :

    • Chèque (par la poste ou en le déposant à l’hôtel de ville)
    • Argent comptant (à l’hôtel de ville, si ouverte au public)
    • Débit  (à l’hôtel de ville, si ouverte au public)
    • Par votre institution bancaire
    • En ligne (bien lire les modalités avant d’accéder au lien de paiement)

    Les paiements en ligne sont :

    • Le virement bancaire (sans frais) 
    • La carte de crédit (avec frais)

    Si la date d’un versement est passée, le montant de ce versement ne sera plus offert. Toutefois, vous pouvez quand même effectuer un paiement si vous connaissez le montant de votre versement ou communiquer avec la municipalité pour connaitre le bon montant à payer.

    Il est important de noter que :

    • Les sommes inscrites dans l’outil ACCEO TRANSFÈRE sont celles au compte lors de la production de la taxation annuelle.
    • Le paiement sera appliqué aux sommes dues les plus anciennes.
    • Le montant qui apparait dans l’outil ACCEO TRANSFÈRE ne tient compte QUE des intérêts calculés au moment de l’envoi du compte de taxe et ces arrérages se retrouvent  à la ligne du premier versement. Si vous désirez payer la totalité de votre solde vous pouvez utiliser la ligne « paiement unique » mais attention le solde indiqué ne tient pas compte des arrérages vous devrez les ajouter à votre montant.
    • Le paiement des droits de mutation doivent se faire avec la ligne « Paiement unique » et vous devrez y inscrire le montant de votre facture, car le montant de votre droit de mutation n’est pas indiqué dans l’outil  ACCEO TRANSFÈRE.

    POUR EFFECTUER VOTRE PAIEMENT EN LIGNE VEUILLEZ CLIQUER SUR CE LIEN :

    http://transphere.acceo.com/saint-calixtehttps://www.youtube.com/watch?v=Vst6E6I_n0I

  • Perception des taxes municipales

    Le 9 novembre 2020, le conseil adopte une politique de perception des taxes municipales.

    Cette politique a pour effet d'encadrer les fonctionnaires relativement au délai de prescription applicable aux ententes de paiement et au mécanisme de perception judiciaire des dites taxes.

    Politique de perception des taxes municipales

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