Municipalité de Saint-Calixte

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Réglementation municipale

* Veuillez prendre note que les règlements ci-dessous constituent un résumé des règlements complets.
Pour avoir accès à l’intégrale des règlements, veuillez vous présenter à la mairie ou prendre rendez-vous par téléphone au 450 222-2782, poste 7400.

Liste des sujets qui soulèvent le plus d'interrogations :

  • Abattage d’arbres (commercial)

    Une demande de permis doit être présentée dans tous les cas de coupe commerciale.

  • Abattage d’arbres (privé)

    La délivrance d’un certificat d’autorisation est requise pour toute coupe d’arbres à valeur commerciale (10 cm) et pour tout arbre situé dans la bande riveraine d’un cours d’eau ou d’un lac.

    La délivrance d’un certificat d’autorisation n’est pas requise pour l’abattage d’arbres lors d’une construction ou d’un usage autorisé par le règlement d’urbanisme.

    La délivrance d’un certificat d’autorisation n’est pas requise lors de l’abattage d’arbres dans le but de prévenir un danger pour la sécurité des personnes ou tout arbre qui constitue une nuisance pour le bien privé et publics.  Cependant, lorsque nécessaire, les dispositions prévues au Code civil s’appliquent.

  • Abri d’auto temporaire et abri d’hiver

    Un abri d’hiver temporaire est autorisé entre le 15 octobre d’une année et le 15 mai de l’année suivante, il peut être utilisé pour protéger un accès piétonnier, un perron existant ou un stationnement.  La structure doit être démontable et recouverte de toiles synthétiques.

    Un certificat d’autorisation n’est pas nécessaire pour ériger un abri temporaire.

  • Bande de protection riveraine (10 ou 15 mètres)

    Sont en principe interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives.

    Certains travaux peuvent toutefois être permis, sous condition, s’ils ne sont pas incompatibles avec d’autres mesures de protection.

  • Contrôle canin

    Tout gardien ou propriétaire de chien doit se procurer une licence (25 $ par année) à l'hôtel de ville.  Les chiens doivent porter leur médaille en tout temps et ne jamais circuler librement.  Il est interdit de garder plus de trois (3) chiens par résidence.


    IMPORTANT – Nouveau règlement d’application de la Loi concernant les chiens

    Les nouvelles règles imposées par le règlement, qui est entré en vigueur le 3 mars 2020, viennent encadrer les chiens et les chiens potentiellement dangereux sur tout le territoire du Québec et, par le fait même, de la municipalité de Saint-Calixte.

    Ainsi, des amendes beaucoup plus importantes sont prévues pour une personne qui ne respecte pas les règles dont voici un aperçu :

    • Tous les chiens doivent obligatoirement être enregistrés et porter une licence de leur municipalité ;
    • Être en tout temps sous le contrôle d’une personne capable de le maîtrisé ;
    • Les chiens de 20 kg et plus devront porter un licou ou un harnais en tout temps ;
    • Le port d'une laisse d'une longueur maximale de 1,85 mètre sera aussi obligatoire, sauf dans un parc à chiens, à la chasse, dans un cours de dressage ou une compétition canine.
    • Il est interdit pour un chien de se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien sans autorisation

    Un chien potentiellement dangereux* doit depuis le 3 mars 2020 :

    • Avoir en tout temps un statut vaccinal à jour contre la rage, être stérilisé et micropucé ;
    • N'être gardé en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que s’il est sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans ou plus ;
    • Être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l’y contenir ;
    • Porter en tout temps une muselière panier dans un endroit public.

    Sachez que les amendes peuvent être importantes : quiconque enfreint le règlement est passible d'une amende pouvant aller, selon le type d'infraction, de 250 $ à 10 000 $ pour une personne physique ou de 500 $ à 20 000 $ dans les autres cas. 

    *Un chien peut-être déclaré potentiellement dangereux :

    • suite à un signalement d’un vétérinaire, médecin ou citoyen (évaluation vétérinaire) ;
    • si la municipalité est d’avis qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique (évaluation vétérinaire) ;
    • si le chien a déjà mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure.


    Saviez-vous que :

    Au Québec, environ 164 000 morsures de chiens sont signalées chaque année et le quart des victimes sont des enfants de moins de 12 ans? Dans 38 % des cas, le chien mordeur est l’animal de la famille. 

  • Démolition d’un bâtiment

    La démolition d’un bâtiment nécessite obligatoirement l’obtention d’un certificat d’autorisation.  Ce certificat servira à réajuster l’évaluation de l’immeuble suite à la démolition du bâtiment.

  • Feux extérieurs

    Un seul foyer extérieur est autorisé par bâtiment, à condition qu’il soit situé dans une zone où l’usage habitation est permis.

    Il doit être situé à une distance minimale de 3 mètres des limites de la propriété et à une distance minimale de 5 mètres de tout bâtiment. De plus, le foyer ne peut se trouver sous un arbre ou toute autre végétation.

    Pour le périmètre urbain (village), le foyer extérieur doit être fermé sur toutes ses faces, soit par des matériaux non combustibles ou par un pare-étincelles. Il doit être muni d’une cheminée, laquelle doit être conçue afin d’éviter l’émission d’escarbilles et d’étincelles. 

    Il est interdit de brûler des matières résiduelles, des déchets, des matériaux de construction,  ou de l’ameublement, sous peine d’amende. 

    Hors du périmètre urbain, les distances réglementaires sont les mêmes, mais une délimitation faite de métal ou de blocs de béton peut suffire afin de circonscrire le feu.

    Afin de rendre votre feu sécuritaire, assurez-vous :

    •    d’avoir un boyau d’arrosage (si possible), ou un extincteur ;

    •    de bien nettoyer l’environnement autour du feu pour éviter la propagation ;

    •    d’assurer une surveillance constante ;

    •    d’avoir accès rapidement à un moyen de communication pour déclarer toute urgence au Service de Sécurité Incendie de Saint-Calixte

    •    de toujours vérifier l’indice de feu auprès de la SOPFEU

    Pour tout autre feu extérieur (déboisement ou tas de branches) vous devez demander un permis de brûlage émis par le service des incendies : 450-222-2782 poste 7450


  • Milieu humide

    Sur le territoire de Saint-Calixte, il est interdit de construire, d’aménager ou d’effectuer des travaux dans un milieu humide.

    Un milieu humide est généralement défini comme un lieu inondé ou saturé d’eau pendant une période de temps suffisamment longue pour influencer la nature du sol et la composition de la végétation.

  • Numéro civique

    Tout bâtiment principal doit être identifié par un numéro civique pouvant être clairement lu de la rue.  L’identification du bâtiment doit être faite de façon esthétique et maintenue en bon état.

    Dans le cas d’un nouveau bâtiment, le numéro civique doit être installé dans les dix (10) jours suivant le début des travaux de construction.

  • Stationnement et déneigement

    En période hivernale, le stationnement est interdit en tout temps (jour et nuit) sur tous les chemins publics entretenus par la municipalité, du 15 novembre au 1er avril inclusivement de chaque année, à l’exception de certains tronçons de la route 335, du 6Rang et la rue de l’Hôtel-de-Ville, tous situés dans le noyau villageois, là où les panneaux de stationnement l’autorisent.

    Tout véhicule qui nuit aux travaux de déneigement sera remorqué aux frais du propriétaire. Le véhicule ne pourra être récupéré que sur paiement des frais de remorquage et de remisage de celui-ci.

    Il est également interdit à quiconque de déposer, ou de laisser déposer par un autre, de la neige, de la glace provenant d’une propriété sur un chemin public ou l’accotement.


  • Ventes de garage

    Les ventes de garage sont interdites sur l’ensemble du territoire à l’exception des fins de semaine spécifiquement énumérées ci-dessous :

    • Fête des Patriotes
    • Fête du Canada
    • Fête du Travail

     Le coût du certificat pour une vente de garage est gratuit.

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