Voici la liste des règlements en cours de procédure, pour consultation. Ces versions sont des projets ou des projets finaux de règlement, ils ne sont pas en vigueur et sont sujets à changement.
- Règlement 756-2024 : Modification au règlement de permis et certificats
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Une fois que ces règlements entreront en vigueur, conformément à la Loi, ils seront ajoutés aux versions administratives, le cas échéant.
Pour tous questionnements, vous pouvez communiquer au (450) 222-2782 ou écrire vos questions pour :
- L'urbanisme et les travaux publics à Mme Annie De Lisio adelisio@mscalixte.qc.ca
- La direction générale Mme Liette Martel au lmartel@mscalixte.qc.ca
Liste des règlements en vigueur :
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Urbanisme
Voici une partie des règlements d'urbanisme en vigueur. Certaines versions sont en format administratif afin d'en faciliter la lecture. La version au livre des règlements prévaut en cas de contradiction.
m.à.j. : 27 juin 2024
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721-2023 - Plan d'urbanisme (version administrative)
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722-2023 - Règlement Zonage - version administrative.pdf
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Annexe 1 - Plan de zonage (version administratives)
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Annexe 2 - Grilles de spécifications (version administratives)
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723-2023 - Règlement de lotissement (version administrative)
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724-2023 - Règlement de construction (version administratives)
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725-2023 - Règlement Permis & certificats
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727-2023 - Règlement sur les PPCMOI
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742-2023 - Contributions monétaire pour les infras. muni.
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Administration générale
Voici une partie des règlements généraux de la Municipalité en vigueur. Certaines versions sont en format administratif afin d'en faciliter la lecture. La version au livre des règlements prévaut en cas de contradiction.
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Règlement numéro 755-2024 - Réfection des infrastructures de la route 335 (secteur village) - FINAL(1).pdf
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Règlement 748-2024 modifiant le règlement 577-2012 sur l'utilisation de l'eau potable sur le réseau d'aqueduc
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Règlement 744-2023 - Taxation 2024
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Règlement 740-2023 modifiant le règl. 552-2016-01 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1
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Règlement numéro 745-2023 concernant la tarification des services d'eau
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Règlement 743-2023 sur la tarification 2024
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Règlement 741-2023 : gestion de l'affichage public
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REGLEMENT NUMÉRO 707-2022 MODIFIANT LE REGL. 673 ET 676-2020.pdf
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Règlement 704-2022 - Règlement parapluie décrétant un emprunt et une dépense de 525 000 $ en immobilisation
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Règlement 703-2022 - Règl. d'emprunt de 800 000 $ pourvoyant l'ajout d'un surpresseur Duvalière ouest
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Règlement 683-2021 - contrôle animalier - version administrative.pdf
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Règlement 682-2021 - modifiant le règlement 661-2019 sur la gestion contractuelle
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Travaux publics
Voici une partie des règlements des travaux publics en vigueur. Certaines versions sont en format administratif afin d'en faciliter la lecture. La version au livre des règlements prévaut en cas de contradiction.
En période hivernale, le stationnement est interdit en tout temps (jour et nuit) sur tous les chemins publics entretenus par la municipalité, du 15 novembre au 1er avril inclusivement de chaque année, à l’exception de certains tronçons là où les panneaux de stationnement l’autorisent.
Tout véhicule qui nuit aux travaux de déneigement sera remorqué aux frais du propriétaire. Le véhicule ne pourra être récupéré que sur paiement des frais de remorquage et de remisage de celui-ci.
Il est également interdit à quiconque de déposer, ou de laisser déposer par un autre, de la neige, de la glace provenant d’une propriété sur un chemin public ou l’accotement.