Municipalité de Saint-Calixte

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Permis et certificats

La majorité des travaux réalisés sur une propriété (terrain et bâtiment) sont sujets à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation auprès du service de l’urbanisme. Ces permis assureront la conformité des dits travaux aux différents règlements et éviteront d’éventuels problèmes, notamment lors de la vente de la propriété. Vous devez obtenir légalement votre permis ou certificat avant de débuter vos travaux. 

Veuillez prévoir un délai d'environ 2 semaines, en haute saison, pour la délivrance des permis ou certificats, une fois tous les documents reçus.

Voici les différents formulaires et la réglementation simplifiée pour chaque type de permis ou certificats.

Le nouveau règlement de zonage #722-2023 est toujours en attente du certificat de conformité de la MRC de Montcalm. Le règlement de zonage #345-A-88 est également en vigueur. Vous devez donc présenter des projets conformes aux deux règlements.



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