Afin de faciliter votre demande et avoir des suivis par courriel, nous vous invitons à faire votre de demande en ligne via le portail Voilà! Vous pourrez le payer et l'imprimer dans le confort de votre salon ! Vous y trouverez la plupart de nos types de demandes de permis et certificats.
La majorité des travaux réalisés sur une propriété (terrain et bâtiment) sont sujets à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation auprès du service de l’urbanisme. Ces permis assureront la conformité des dits travaux aux différents règlements et éviteront d’éventuels problèmes, notamment lors de la vente de la propriété. Vous devez obtenir légalement votre permis ou certificat avant de débuter vos travaux.
Veuillez prévoir un délai d'environ 2 semaines pour la délivrance des permis ou certificats, une fois tous les documents reçus. Notez que les demandes dans un secteur de P.I.I.A. peuvent prendre 1-2 mois de délais.
Voici les différents formulaires et la réglementation simplifiée pour la plupart de différents types de permis ou certificats. Si vos travaux ne s'y retrouve pas, contactez le service de l'urbanisme, afin de vous assurez de la conformité de vos travaux.
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Information - Nouvelle construction
Voici les informations de base pour une demande de permis. En cas de contradiction, le règlement en vigueur prévaut.
Veuillez communiquer avec nous pour toutes questions.
Depuis le 1er janvier 2024, pour toutes demandes de nouvelles constructions, afin d'obtenir des bacs roulants (ordures ménagères, matières recyclables et matières organiques), nous vous invitons à remplir votre demande de commande en ligne au : https://www.mrcmontcalm.com/services/environnement/gestion-des-matieres-residuelles ou en communiquant avec le service de gestion des matières résiduelles de la MRC au 450-831-2182, poste 7045.
Pour toutes demandes de nouvelle construction, le règlement 742-2023, sur les contributions monétaires pour les infrastructures et équipements municipaux, s'applique.
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Information - Nouvelle construction (commerciale et industrielle)
Voici les informations de base pour une demande de permis. En cas de contradiction, le règlement en vigueur prévaut.
Veuillez communiquer avec nous pour toutes questions.
Pour toutes demandes de nouvelle construction, le règlement 742-2023, sur les contributions monétaires pour les infrastructures et équipements municipaux, s'applique.
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Permis - Construction neuve
Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.
Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
Depuis le 1er janvier 2024, pour toutes demandes de nouvelles constructions, afin d'obtenir des bacs roulants (ordures ménagères, matières recyclables et matières organiques), nous vous invitons à remplir votre demande de commande en ligne au : https://www.mrcmontcalm.com/services/environnement/gestion-des-matieres-residuelles ou en communiquant avec le service de gestion des matières résiduelles de la MRC au 450-831-2182, poste 7045.
Pour toutes demandes de nouvelle construction, le règlement 742-2023, sur les contributions monétaires pour les infrastructures et équipements municipaux, s'applique.
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Permis - Agrandissement résidentiel
Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.
Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
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Permis - Piscine hors-terre et creusée
Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.
Toute piscine doit être munie d'une sécurité permanente et conforme aux normes provinciales.
Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
Fait important : lorsque vous vidangerez votre piscine ou spa à l'automne pour la fermeture, il est important de ne pas vidanger à moins de 10m (30') d'un cours d'eau, ni près ou dans votre installation sanitaire.
Pour les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010* : Vous avez jusqu'au 30 septembre 2025 pour vous conformer aux nouvelles provinciales.
Il n'y a pas de droits acquis en matière de sécurité, surtout celle de nos enfants.
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Permis- Travaux de rénovation
Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.
Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
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Permis - Garage détaché
Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.
Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
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Permis - Remise, abris à bois, serre et gazebo
Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.
Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
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Permis - Clôture, muret et haie
Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.
Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
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Permis - Renouvellement
Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de renouvellement de votre permis.
Un seul renouvellement sera délivré pour une durée de 6 mois.
Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
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Permis - Quai
Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.
Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
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Permis - Poulailler domestique
Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.
Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
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Demande de P.I.I.A.
Pour toutes demandes de permis sur l'enveloppe extérieure (visible d'une rue) dans un secteur de P.I.I.A., vous devez déposer le formulaire, ainsi que les documents nécessaire, pour l'étude de votre demande.
Votre dossier devra passé devant le comité consultatif d'urbanisme (C.C.U.) et ensuite devant le Conseil. Une fois votre résolution obtenu, votre permis sera délivré (avec ou sans conditions)
Règlement de P.I.I.A. : #758-2024
Carte du secteur de PIIA : secteur du noyau villageois, la zone PI-1 et la zone PI-2 sur la route 335 nord (zone para-industrielle).
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Certificat - Installation sanitaire ou prélèvement d'eaux
Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.
Pour toutes demandes sur les installations sanitaires, vous devez être conforme au Q-2, r.22
Pour toutes demandes sur les forages de puits, vous devez être conforme au Q-2, r.35.2
Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
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Certificat - Occupation
Les certificats d'occupation sont renouvelables chaque année (entre le 15 janvier et 15 février) pour les chenils, les résidences de tourisme et établissements de résidence principale.
Si vous ne renouvelez pas votre permis, votre droit d'usage sera suspendu.
Si vous cessez votre usage, vous devez nous en informer au eval@mscalixte.qc.ca, afin que nous modifiions votre compte de taxes s'il y a lieu.
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Certificat - Abattage d’arbres
Pour toutes questions sur l'abattage d'arbres autorisé, nous vous référons à l'article 7.2.2 du règlement de zonage 722-2023.
- La délivrance d’un certificat d’autorisation est requise pour toute coupe d’arbres à valeur commerciale (10 cm) et pour tout arbre situé dans la bande riveraine d’un cours d’eau ou d’un lac. Un plan signé doit être déposer avant les travaux et une prescription sylvicole déposée à la fin.
- La délivrance d’un certificat d’autorisation n’est pas requise pour l’abattage d’arbres lors d’une construction ou d’un usage autorisé par le règlement d’urbanisme.
- La délivrance d’un certificat d’autorisation n’est pas requise lors de l’abattage d’arbres dans le but de prévenir un danger pour la sécurité des personnes ou tout arbre qui constitue une nuisance pour le bien privé et publics. Cependant, lorsque nécessaire, les dispositions prévues au Code civil s’appliquent.
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Certificat - Remblais sans demande de permis
Opérations de remblais n’étant pas reliées à l’érection d’une construction ou d’un ouvrage autorisé, selon l'article 7.1.4 du règlement de zonage 722-2023 :
Les opérations de remblais sont uniquement autorisées lorsqu’elles visent l’aménagement d’un terrain, la correction des pentes ou le drainage de ce dernier aux conditions suivantes :
- Le remblai ne peut excéder 30 centimètres d’épaisseur ;
- La superficie à remblayer ne peut excéder 300 mètres carrés ou 10% du terrain ;
- La terre servant à remblayer ne peut contenir de débris et résidus de construction ou de démolition, de matériaux ou composants indigènes à la terre utilisée et ne doit en aucun cas contenir d’huile ou autres formes de contaminants ;
- Si l’opération projetée à lieu sur un terrain localisé dans la zone agricole, une autorisation de la CPTAQ doit être fournie en appui à la demande, le cas échéant.
Lorsque le projet de remblai n’est pas conforme aux dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article, des documents et informations supplémentaires sont exigées au règlement sur les permis et certificats.
Pour la demande de certificat, vous devez déposer votre plan des niveaux d'excavation et le détails des opérations de remblais ou de déblais;
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Certificat - Démolition d’un bâtiment
La démolition d’un bâtiment nécessite obligatoirement l’obtention d’un certificat d’autorisation. Ce certificat servira à réajuster l’évaluation de l’immeuble suite à la démolition du bâtiment.
Actuellement, toutes demandes de démolition d'un immeuble construit avant 1940 ou faisant partie de l'inventaire, doit obligatoirement passer par le Comité de démolition. Le service d'urbanisme est présent pour vous aider dans cette démarche. Pour voir l'inventaire, veuillez consulter l'onglet : urbanisme et comité de démolition.
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Certificats
Travaux publics
Voici les demandes associées au Service des Travaux Publics :
- Branchement à la rue aux services
- Raccordement privé aux services
- Ponceaux (plus dépôt)
Ces demandes sont reçus à la réception générale ou de l'urbanisme, mais seront traité par les Services techniques