Voici les informations de base pour une demande de permis. En cas de contradiction, le règlement en vigueur prévaut.

Veuillez communiquer avec nous pour toutes questions.

Depuis le 1er janvier 2024, pour toutes demandes de nouvelles constructions, afin d'obtenir des bacs roulants (ordures ménagères, matières recyclables et matières organiques), nous vous invitons à remplir votre demande de commande en ligne au : https://www.mrcmontcalm.com/services/environnement/gestion-des-matieres-residuelles ou en communiquant avec le service de gestion des matières résiduelles de la MRC au 450-831-2182, poste 7045.

Pour toutes demandes de nouvelle construction, le règlement 742-2023, sur les contributions monétaires pour les infrastructures et équipements municipaux, s'applique.

Voici les informations de base pour une demande de permis. En cas de contradiction, le règlement en vigueur prévaut.

Veuillez communiquer avec nous pour toutes questions.

Pour toutes demandes de nouvelle construction, le règlement 742-2023, sur les contributions monétaires pour les infrastructures et équipements municipaux, s'applique.

Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.

Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.

Depuis le 1er janvier 2024, pour toutes demandes de nouvelles constructions, afin d'obtenir des bacs roulants (ordures ménagères, matières recyclables et matières organiques), nous vous invitons à remplir votre demande de commande en ligne au : https://www.mrcmontcalm.com/services/environnement/gestion-des-matieres-residuelles ou en communiquant avec le service de gestion des matières résiduelles de la MRC au 450-831-2182, poste 7045.

Pour toutes demandes de nouvelle construction, le règlement 742-2023, sur les contributions monétaires pour les infrastructures et équipements municipaux, s'applique. 

Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.

Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.

Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.

Toute piscine doit être munie d'une sécurité permanente et conforme aux normes provinciales.

Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.

Fait important : lorsque vous vidangerez votre piscine ou spa à l'automne pour la fermeture, il est important de ne pas vidanger à moins de 10m (30') d'un cours d'eau, ni près ou dans votre installation sanitaire.

Pour les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010* : Vous avez jusqu'au 30 septembre 2025 pour vous conformer aux nouvelles normes provinciales. Il n'y a pas de droits acquis en matière de sécurité, surtout celle de nos enfants. 

Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.

Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.

Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.

Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.

Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.

Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.

Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.

Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.

Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de renouvellement de votre permis. 

Un seul renouvellement sera délivré pour une durée de 6 mois.

Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.

Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.

Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.

Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.

Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.

Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.

Pour toutes demandes sur les installations sanitaires, vous devez être conforme au Q-2, r.22

Pour toutes demandes sur les forages de puits, vous devez être conforme au Q-2, r.35.2

Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.

Les certificats d'occupation sont renouvelables chaque année (entre le 15 janvier et 15 février) pour les chenils, les résidences de tourisme et établissements de résidence principale. 

Si vous ne renouvelez pas votre permis, votre droit d'usage sera suspendu. 

Si vous cessez votre usage, vous devez nous en informer au eval@mscalixte.qc.ca, afin que nous modifiions votre compte de taxes s'il y a lieu.

Pour toutes questions sur l'abattage d'arbres autorisé, nous vous référons à l'article 7.2.2 du règlement de zonage 722-2023.

• La délivrance d’un certificat d’autorisation est requise pour toute coupe d’arbres à valeur commerciale (10 cm) et pour tout arbre situé dans la bande riveraine d’un cours d’eau ou d’un lac. Un plan signé doit être déposer avant les travaux et une prescription sylvicole déposée à la fin.
• La délivrance d’un certificat d’autorisation n’est pas requise pour l’abattage d’arbres lors d’une construction ou d’un usage autorisé par le règlement d’urbanisme.
• La délivrance d’un certificat d’autorisation n’est pas requise lors de l’abattage d’arbres dans le but de prévenir un danger pour la sécurité des personnes ou tout arbre qui constitue une nuisance pour le bien privé et publics.  Cependant, lorsque nécessaire, les dispositions prévues au Code civil s’appliquent.

Opérations de remblais n’étant pas reliées à l’érection d’une construction ou d’un ouvrage autorisé, selon l'article 7.1.4 du règlement de zonage 722-2023 : 

Les opérations de remblais sont uniquement autorisées lorsqu’elles visent l’aménagement d’un terrain, la correction des pentes ou le drainage de ce dernier aux conditions suivantes :

1. Le remblai ne peut excéder 30 centimètres d’épaisseur ;
2. La superficie à remblayer ne peut excéder 300 mètres carrés ou 10% du terrain ;
3. La terre servant à remblayer ne peut contenir de débris et résidus de construction ou de démolition, de matériaux ou composants indigènes à la terre utilisée et ne doit en aucun cas contenir d’huile ou autres formes de contaminants ;
4. Si l’opération projetée à lieu sur un terrain localisé dans la zone agricole, une autorisation de la CPTAQ doit être fournie en appui à la demande, le cas échéant.

Lorsque le projet de remblai n’est pas conforme aux dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article, des documents et informations supplémentaires sont exigées au règlement sur les permis et certificats.

Pour la demande de certificat, vous devez déposer votre plan des niveaux d'excavation et le détails des opérations de remblais ou de déblais;

La démolition d’un bâtiment nécessite obligatoirement l’obtention d’un certificat d’autorisation. Ce certificat servira à réajuster l’évaluation de l’immeuble suite à la démolition du bâtiment.

Actuellement, toutes demandes de démolition d'un immeuble construit avant 1940 ou faisant partie de l'inventaire, doit obligatoirement faire l'objet d'une autorisation par le Ministre. Le service d'urbanisme est présent pour vous aider dans cette démarche. Pour voir l'inventaire, veuillez consulter l'onglet : urbanisme et comité de démolition. 

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Veuillez noter un délai pour la délivrance d'un permis de ponceau, puisque la dimension doit être étudiée par le service des travaux publics.

Voici le formulaire à remplir pour faire une demande de permis. Veuillez le remplir et le déposer, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.

Un abri d’hiver temporaire est autorisé entre le 15 octobre d’une année et le 15 mai de l’année suivante, il peut être utilisé pour protéger un accès piétonnier, un perron existant ou un stationnement.  La structure doit être démontable et recouverte de toiles synthétiques. Il dois se retrouver à 2m des limites de propriétés minimum.

Un certificat d’autorisation n’est pas nécessaire pour ériger un abri temporaire.

Les ventes de garage sont interdites sur l’ensemble du territoire, à l’exception des fins de semaine spécifiquement énumérées ci-dessous :

• Fête des Patriotes
• Fête du Canada
• Fête du Travail

Aucun certificat n'est requis pour effectuer une vente de garage sur son propre terrain. 

Tout bâtiment principal doit être identifié par un numéro civique pouvant être clairement lu de la rue.  L’identification du bâtiment doit être faite de façon esthétique et maintenue en bon état.

Dans le cas d’un nouveau bâtiment, le numéro civique doit être installé dans les dix (10) jours suivant le début des travaux de construction.