La majorité des travaux réalisés sur une propriété (terrain et bâtiment) sont sujets à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation auprès du service de l’urbanisme. Ces permis assureront la conformité des dits travaux aux différents règlements et éviteront d’éventuels problèmes, notamment lors de la vente de la propriété. Vous devez obtenir légalement votre permis ou certificat avant de débuter vos travaux.
Veuillez prévoir un délai d'environ 2 semaines, en haute saison, pour la délivrance des permis ou certificats, une fois tous les documents reçus.
Voici les différents formulaires et la réglementation simplifiée pour chaque type de permis ou certificats.
Le nouveau règlement de zonage #722-2023 est toujours en attente du certificat de conformité de la MRC de Montcalm. Le règlement de zonage #345-A-88 est également en vigueur. Vous devez donc présenter des projets conformes aux deux règlements.
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Information - Nouvelle construction
Voici les informations de base pour une demande de permis. En cas de contradiction, le règlement en vigueur prévaut.
Veuillez communiquer avec nous pour toutes questions.
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Information - Nouvelle construction (commerciale et industrielle)
Voici les informations de base pour une demande de permis. En cas de contradiction, le règlement en vigueur prévaut.
Veuillez communiquer avec nous pour toutes questions.
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Permis - Construction neuve
Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.
Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
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Permis - Agrandissement résidentiel
Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.
Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
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Permis - Piscine hors-terre et creusée
Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.
Toute piscine doit être munie d'une sécurité permanente et conforme aux normes provinciales.
Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
Fait important : lorsque vous vidangerez votre piscine ou spa à l'automne pour la fermeture, il est important de ne pas vidanger à moins de 10m (30') d'un cours d'eau, ni près ou dans votre installation sanitaire.
Pour les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010* : Vous avez jusqu'au 30 septembre 2025 pour vous conformer aux nouvelles normes provinciales. Il n'y a pas de droits acquis en matière de sécurité, surtout celle de nos enfants.
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Permis- Travaux de rénovation
Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.
Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
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Permis - Garage détaché
Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.
Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
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Permis - Remise, abris à bois, serre et gazebo
Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.
Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
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Permis - Clôture, muret et haie
Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.
Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
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Permis - Renouvellement
Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de renouvellement de votre permis.
Un seul renouvellement sera délivré pour une durée de 6 mois.
Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
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Permis - Quai
Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.
Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
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Permis - Poulailler domestique
Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.
Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
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Certificat - Installation sanitaire ou prélèvement d'eaux
Voici le ou les formulaires à remplir pour faire une demande de permis.
Pour toutes demandes sur les installations sanitaires, vous devez être conforme au Q-2, r.22
Pour toutes demandes sur les forages de puits, vous devez être conforme au Q-2, r.35.2
Veuillez les remplir et les déposer, avec tous les documents demandés, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
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Certificat - Occupation
Les certificats d'occupation sont renouvelables chaque année (entre le 15 janvier et 15 février) pour les chenils, les résidences de tourisme et établissements de résidence principale.
Si vous ne renouvelez pas votre permis, votre droit d'usage sera suspendu.
Si vous cessez votre usage, vous devez nous en informer au eval@mscalixte.qc.ca, afin que nous modifiions votre compte de taxes s'il y a lieu.
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Certificat - Abattage d’arbres
La délivrance d’un certificat d’autorisation est requise pour toute coupe d’arbres à valeur commerciale (10 cm) et pour tout arbre situé dans la bande riveraine d’un cours d’eau ou d’un lac.
La délivrance d’un certificat d’autorisation n’est pas requise pour l’abattage d’arbres lors d’une construction ou d’un usage autorisé par le règlement d’urbanisme.
La délivrance d’un certificat d’autorisation n’est pas requise lors de l’abattage d’arbres dans le but de prévenir un danger pour la sécurité des personnes ou tout arbre qui constitue une nuisance pour le bien privé et publics. Cependant, lorsque nécessaire, les dispositions prévues au Code civil s’appliquent.
Une demande de permis doit être présentée dans tous les cas de coupe commerciale.
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Certificat - Démolition d’un bâtiment
La démolition d’un bâtiment nécessite obligatoirement l’obtention d’un certificat d’autorisation. Ce certificat servira à réajuster l’évaluation de l’immeuble suite à la démolition du bâtiment.
Actuellement, toutes demandes de démolition d'un immeuble construit avant 1940 ou faisant partie de l'inventaire, doit obligatoirement faire l'objet d'une autorisation par le Ministre. Le service d'urbanisme est présent pour vous aider dans cette démarche. Pour voir l'inventaire, veuillez consulter l'onglet : urbanisme et comité de démolition.
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Certificat - Branchement / raccordement à l'égout, l'aqueduc ou le pluvial
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Certificat - Ponceau
Veuillez noter un délai pour la délivrance d'un permis de ponceau, puisque la dimension doit être étudiée par le service des travaux publics.
Voici le formulaire à remplir pour faire une demande de permis. Veuillez le remplir et le déposer, par courriel au urbanisme@mscalixte.qc.ca ou à nos bureaux.
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Information - Abri d’auto temporaire et abri d’hiver
Un abri d’hiver temporaire est autorisé entre le 15 octobre d’une année et le 15 mai de l’année suivante, il peut être utilisé pour protéger un accès piétonnier, un perron existant ou un stationnement. La structure doit être démontable et recouverte de toiles synthétiques. Il dois se retrouver à 2m des limites de propriétés minimum.
Un certificat d’autorisation n’est pas nécessaire pour ériger un abri temporaire.
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Information - Ventes de garage
Les ventes de garage sont interdites sur l’ensemble du territoire, à l’exception des fins de semaine spécifiquement énumérées ci-dessous :
- Fête des Patriotes
- Fête du Canada
- Fête du Travail
Aucun certificat n'est requis pour effectuer une vente de garage sur son propre terrain.
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Information - Numéro civique
Tout bâtiment principal doit être identifié par un numéro civique pouvant être clairement lu de la rue. L’identification du bâtiment doit être faite de façon esthétique et maintenue en bon état.
Dans le cas d’un nouveau bâtiment, le numéro civique doit être installé dans les dix (10) jours suivant le début des travaux de construction.