Municipalité de Saint-Calixte

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Accueil > Municipalité > Administration municipale > Contrats et appels d'offres

Contrats et appels d'offres

Appels d'offres publics (SEAO) :

Règlement relatif à la gestion contractuelle
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Politique de traitement des plaintes - adjudication/attribution d'un contrat
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- Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
- Adoption de la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
Rapport annuel - Application du Règlement de gestion contractuelle
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Liste des contrats
La municipalité de Saint-Calixte est tenue de publier sur son site internet et ce, avant le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passée au cours du dernier exercice financier complet, lorsque les contrats du même cocontractant comportent une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

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