Municipalité de Saint-Calixte
Politique de protection des renseignements personnels

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Animaux - contrôleur canin

Tout gardien ou propriétaire de chien doit se procurer une licence (25 $ par année) au bureau de la SPCA Refuge Monani-Mo ou à l'hôtel de ville.  Les chiens doivent porter leur médaille en tout temps et ne jamais circuler librement.  À moins qu’il ne s’agisse du propriétaire d’une animalerie, d’une clinique vétérinaire ou d’un chenil, nul ne peut garder plus de trois (3) chats ou chiens et de trois (3) autres sortes d’animaux domestiques ou de compagnies (selon la définition), dans une unité d’habitation.


IMPORTANT – Nouveau règlement d’application de la Loi concernant les chiens

Les nouvelles règles imposées par le règlement provinciale, entré en vigueur le 3 mars 2020, viennent encadrer les chiens et les chiens potentiellement dangereux sur tout le territoire du Québec et, par le fait même, de la municipalité de Saint-Calixte. Nous avons donc adapté notre réglementation à cet effet en septembre 2021. 

Ainsi, des amendes beaucoup plus importantes sont prévues pour une personne qui ne respecte pas les règles dont voici un aperçu :

  • Tous les chiens doivent obligatoirement être enregistrés et porter une licence de leur municipalité ;
  • Être en tout temps sous le contrôle d’une personne capable de le maîtrisé ;
  • Les chiens de 20 kg et plus devront porter un licou ou un harnais en tout temps ;
  • Le port d'une laisse d'une longueur maximale de 1,85 mètre sera aussi obligatoire, sauf dans un parc à chiens, à la chasse, dans un cours de dressage ou une compétition canine.
  • Il est interdit pour un chien de se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien sans autorisation

Un chien potentiellement dangereux doit depuis le 3 mars 2020 :

  • Avoir en tout temps un statut vaccinal à jour contre la rage, être stérilisé et micropucé ;
  • N'être gardé en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que s’il est sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans ou plus ;
  • Être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l’y contenir ;
  • Porter en tout temps une muselière panier dans un endroit public.

 Un chien peut-être déclaré potentiellement dangereux si :

  • suite à un signalement d’un vétérinaire, médecin ou citoyen (évaluation vétérinaire) ;
  • si la municipalité est d’avis qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique (évaluation vétérinaire) ;
  • si le chien a déjà mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure grave.

Sachez que les amendes peuvent être importantes, quiconque enfreint le règlement est passible d'amendes pouvant aller, selon le type d'infraction, de 250 $ à 6 000 $.


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