Politiques municipales

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• Politique de traitement des plaintes - adjudication/attribution d'un contrat

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  • Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

  • Adoption de la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

• Politique d’affichage et de publication des médias numériques

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  • Politique d’affichage et de publication des médias numériques

• Plan d'action MADA

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  • Plan d'action MADA 2021-2026

  • Politique de développement social intégrée_PDSI-MRC de Montcalm

• Politique cadre en matière de gouvernance

  Politique adoptée le 11 mars 2024 sous la résolution 2024-03-11-056

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  • Politique-cadre sur la gouvernance Saint-Calixte.pdf

• Politique de soutien aux organismes sans but lucratif et à la communauté

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  • POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF ET À LA COMMUNAUTÉ.pdf

• Code d'éthique et de déontologie

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  • Code d'éthique et de déontologie