Au-delà de sa mission de planification et d’aménagement du territoire, le Service d’urbanisme est là pour vous guider à travers les différents règlements d’urbanisme et d’environnement qui s’appliquent sur le territoire. Il est également la référence pour valider la conformité de tous vos projets de construction, d’agrandissement, de rénovation, etc.
Toutes demandes doivent être faites par écrit et complètes pour être prises en charge.
Afin d'appliquer ces règlements, vous pourrez rencontrer, lors d'une visite chez vous, Mme Isabelle Painchaud, M. Dinu Zbona ou M. Joël Rivard. Ces derniers ont un véhicule identifié (service de l’urbanisme), ainsi que des chandails identifiés à l'image de la Municipalité.
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Comité consultatif en urbanisme (CCU)
Selon l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité a constitué un comité consultatif en urbanisme (C.C.U.), afin de pouvoir adopter des règlements à caractère discrétionnaire tel que, par exemple, les dérogations mineures (D.M.), les plans d’intégration et d’implantation architecturale (P.I.I.A.) ou les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (P.P.C.M.O.I.). La Municipalité a adopté de tels règlements.
Voici les membres citoyens, nommés par résolution, qui constitue le C.C.U. de la Municipalité :
- Monsieur Michel Jasmin, président (maire et citoyen)
- Madame Audrey Kolodenchouk, vice-présidente (citoyenne)
- Madame Louise Bourassa, conseillère et citoyenne
- Madame Jeanne Powers, citoyenne
- Monsieur Guy Courteau, citoyen
- Poste vacant
- Madame Annie De Lisio, à titre de secrétaire (Directrice du Service de l'urbanisme)
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Demande de dérogation mineure
Pouvez-vous déposer une demande selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.A.U.) ?
La demande doit seulement porter sur des dispositions du règlement de zonage (à l’exception de l’usage et le nombre de logements) ou de lotissement en vigueur;
L’immeuble visé ne doit pas être situé dans un lieu de contraintes particulière pour des raisons de sécurité publique, santé publique, protection de l’environnement ou bien-être général, selon les dispositions des articles 113, alinéa 16 et 16.1 et 115, alinéa 4 et 4.1 de la L.A.U.;
Si la demande vise des travaux en cours ou exécutés, ces derniers ont fait l’objet d’un permis.
Une fois tous les documents déposés, votre demande sera étudiée et un retour sur sa recevabilité sera faite. Au plaisir de vous servir et pour de plus amples informations, veuillez-vous informer auprès du service d’urbanisme, par courriel au adelisio@mxcalixte.qc.ca ou au 450-222-2782.
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Demande de PIIA
Veuillez vous référer à la page Permis et certificats | Services aux citoyens | Municipalité de Saint-Calixte
ou pour le règlement à la page Réglementation municipale | Administration municipale | Municipalité de Saint-Calixte
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Comité de démolition
Suite à l’entrée en vigueur du PL69, les municipalités du Québec qui n'ont pas de règlement encadrant la démolition des immeubles patrimoniaux devront le faire d'ici avril 2023.
Le règlement de démolition 711-2022, incluant les critères et modalités est en vigueur depuis le 8 février 2023.
La MRC de Montcalm a également fait un inventaire complet sur l'ensemble de son territoire des bâtiments à caractère patrimoniaux, qui est entré en vigueur le 30 avril 2024 par la Municipalité (749-2024).
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Consultation publique (réglementation)
La consultation publique implique une communication réciproque entre les autorités municipales et les citoyens à chacune des étapes du processus. La consultation publique constitue un instrument d’enrichissement et de bonification du processus décisionnel. La démarche de consultation est un processus interactif et répétitif ayant pour objectifs d'obtenir les points de vue des gens, de les prendre en considération, de fournir à ces derniers l'occasion d'influer sur les décisions. Elle ne retarde pas inutilement la prise de décision, mais l’éclaire, la facilite, l'oriente. Elle s’inscrit dans un mode de gestion qui comprend des étapes et des délais incompressibles. Source : mamh.gouv.qc.ca
Pour connaître les dates des consultations publiques, veuillez regarder les avis publics sur notre site internet dans l'onglet ''Avis public'' et sur les 2 babillards publics de la municipalité (Hôtel de Ville et Salle Guy St-Onge). En temps normal, les consultations publiques se tiennent à la mezzanine de la Salle Guy St-Onge, un soir de semaine, à 18h30.
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Information - Abri d’auto temporaire et abri d’hiver
Un abri d’hiver temporaire est autorisé entre le 15 octobre d’une année et le 15 mai de l’année suivante, il peut être utilisé pour protéger un accès piétonnier, un perron existant ou un stationnement. La structure doit être démontable et recouverte de toiles synthétiques. Il dois se retrouver à 2m des limites de propriétés minimum.
Un certificat d’autorisation n’est pas nécessaire pour ériger un abri temporaire.
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Information - Ventes de garage
Les ventes de garage sont interdites sur l’ensemble du territoire, à l’exception des fins de semaine spécifiquement énumérées ci-dessous :
- Fête des Patriotes
- Fête du Canada
- Fête du Travail
Aucun certificat n'est requis pour effectuer une vente de garage sur son propre terrain.
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Information - Numéro civique
Tout bâtiment principal doit être identifié par un numéro civique pouvant être clairement lu de la rue. L’identification du bâtiment doit être faite de façon esthétique et maintenue en bon état.
Dans le cas d’un nouveau bâtiment, le numéro civique doit être installé dans les dix (10) jours suivant le début des travaux de construction.
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Nous joindre
Service de l'urbanisme
450 222-2782 poste 7400
urbanisme@mscalixte.qc.ca