Au-delà de sa mission de planification et d’aménagement du territoire, le Service d’urbanisme est là pour vous guider à travers les différents règlements d’urbanisme et d’environnement qui s’appliquent sur le territoire. Il est également la référence pour valider la conformité de tous vos projets de construction, d’agrandissement, de rénovation, etc.
Toutes demandes doivent être faites par écrit et complètes pour être prises en charge.
Afin d'appliquer ces règlements, vous pourrez rencontrer, lors d'une visite chez vous, Mme Isabelle Painchaud, M. Dinu Zbona ou M. Joël Rivard. Ces derniers ont un véhicule identifié (service de l’urbanisme), ainsi que des chandails identifiés à l'image de la Municipalité.
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Comité consultatif en urbanisme (C.C.U.)
Selon l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité a constitué un comité consultatif en urbanisme (C.C.U.), afin de pouvoir adopter des règlements à caractère discrétionnaire tel que les dérogations mineures (D.M.), plans d’intégration et d’implantation architecturale (P.I.I.A.), projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (P.P.C.M.O.I.). La Municipalité a adopté un règlement de D.M. et P.P.C.M.O.I. Au courant de l’année 2024, le service d’urbanisme ajoutera un règlement sur les P.I.I.A. dans le secteur villageois.
Voici les membres citoyens, nommés par résolution, qui constitue le C.C.U. de la Municipalité :
- Madame Julie Lamoureux, présidente (conseillère et citoyenne)
- Madame Audrey Kolodenchouk, vice-présidente (citoyenne)
- Madame Louise Bourassa, conseillère et citoyenne
- Madame Jeanne Powers, citoyenne
- Madame Roxanne Jolicoeur, citoyenne
- Monsieur Guy Courteau, citoyen
- Madame Annie De Lisio, à titre de secrétaire (Directrice du Service de l'urbanisme)
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Demande de dérogation mineure
Pouvez-vous déposer une demande selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.A.U.) ?
La demande doit seulement porter sur des dispositions du règlement de zonage (à l’exception de l’usage et le nombre de logements) ou de lotissement en vigueur;
L’immeuble visé ne doit pas être situé dans un lieu de contraintes particulière pour des raisons de sécurité publique, santé publique, protection de l’environnement ou bien-être général, selon les dispositions des articles 113, alinéa 16 et 16.1 et 115, alinéa 4 et 4.1 de la L.A.U.;
Si la demande vise des travaux en cours ou exécutés, ces derniers ont fait l’objet d’un permis.
Une fois tous les documents déposés, votre demande sera étudiée et un retour sur sa recevabilité sera faite. Au plaisir de vous servir et pour de plus amples informations, veuillez-vous informer auprès du service d’urbanisme, par courriel au adelisio@mxcalixte.qc.ca ou au 450-222-2782.
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Consultation publique (réglementation)
La consultation publique implique une communication réciproque entre les autorités municipales et les citoyens à chacune des étapes du processus. La consultation publique constitue un instrument d’enrichissement et de bonification du processus décisionnel. La démarche de consultation est un processus interactif et répétitif ayant pour objectifs d'obtenir les points de vue des gens, de les prendre en considération, de fournir à ces derniers l'occasion d'influer sur les décisions. Elle ne retarde pas inutilement la prise de décision, mais l’éclaire, la facilite, l'oriente. Elle s’inscrit dans un mode de gestion qui comprend des étapes et des délais incompressibles. Source : mamh.gouv.qc.ca
Pour connaître les dates des consultations publiques, veuillez regarder les avis publics sur notre site internet dans l'onglet ''Avis public'' et sur les 2 babillards publics de la municipalité (Hôtel de Ville et Salle Guy St-Onge). En temps normal, les consultations publiques se tiennent à la mezzanine de la Salle Guy St-Onge, un soir de semaine, à 18h30.
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Comité de démolition
Suite à l’entrée en vigueur du PL69, les municipalités du Québec qui n'ont pas de règlement encadrant la démolition des immeubles patrimoniaux devront le faire d'ici avril 2023.
Le règlement de démolition 711-2022, incluant les critères et modalités est en vigueur depuis le 8 février 2023.
La MRC de Montcalm doit également faire un inventaire complet sur l'ensemble de son territoire des bâtiments à caractère patrimoniaux. Un inventaire sommaire est entré en vigueur le 27 avril 2022.
Au courant de l'été 2022, Mme Cindy Morin, la consultante en patrimoine à qui le mandat a été donné par la MRC, commencera le travail terrain. Elle se promènera sur notre territoire afin de documenter et évaluer les immeubles qui seront inscrits aux inventaires finaux de la municipalité, notamment par la prise de notes et de photos.
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Nous joindre
Service de l'urbanisme
450 222-2782 poste 7400
urbanisme@mscalixte.qc.ca