L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Les avis publics émis par la municipalité sont partagés sur ce site web, ainsi que sur les babillards situés de l'hôtel de ville et à l'entrée du centre d'art Guy St-Onge, conformément au règlement 741-2023.
Veuillez noter que seuls les avis de l'année en cours sont affichés ci-dessous.
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Avis publics : Administration générale
Pour consulter les avis en cours (durée minimale de 90 jours) :
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AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT N° 791-2026.pdf
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Avis public - résumé du projet de Règl. 791-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus.es en vue de son adoption à la séance ordinaire du 13 avril 2026.pdf
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Avis de promulgation - Règl. 784-2026 relatif à la rémunération, aux allocations et remboursements des dépenses des membres du conseil municipal de Saint-Calixte
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Avis pulblic - Dépôt du rôle de perception pour l'année 2026.pdf
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AVIS PUBLIC - Sommaire du rapport de dépenses électorales et des rapports d'un candidat indépendant autorisé.pdf
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AVIS PUBLIC - Projet de règlement # 784-2026 relatif à la rémunération, aux allocations et remboursements des dépenses des membres du conseil municipal de Saint-Calixte + projet de règl.pdf
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AVIS PUBLIC - Amendement au Programme Triennal d'Immobilisations 2026-2027-2028
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Avis public - Adoption du budget 2026 et du PTI 2026-2027-2028
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Avis de promulgation - Règl. 781-2025 décrétant une délégation de pouvoirs au maire pour la gestion des ressources humaines.pdf
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Avis de promulgation - Règl. 773-2025 - sur la gestion contractuelle
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Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière (2e exercice) du rôle triennal 2025-2026-2027
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Avis public - Vente pour taxes Montcalm 2025
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Avis public - Rapport financier 2024.pdf
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Avis public - Promulgation règl. 772-2025.pdf
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Avis public aux personnes habiles à voter à l'ensemble de la municipalité - Règl. 772-2025 pourvoyant à abroger le règlement d'emprunt numéro 648-2018
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Avis de promulgation Règl # 768-2024 - Création réserve financière pour dynamitage et concassage
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AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT N° 763-2024.pdf
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AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT N° 766-2024.pdf
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AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT N° 765-2024.pdf
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Avis de promulgation 762-2024.pdf
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Avis public aux personnes habiles à voter à l'ensemble de la municipalité - Règl. 768-2024 ayant pour objet la création d'une réserve financière
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Avis public aux personnes habiles à voter à l'ensemble de la municipalité ayant pour objet la création d'une réserve foncière - Règl. 768-2024
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Avis public aux personnes habiles à voter du secteur du réseau d'aqueduc - Règl. 766-2024
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Avis public - Personnes habiles à voter de l'ensemble de la municipalité - Règl. 765-2024
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Avis public - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2025
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Avis public - Report de la séance ordinaire à 20 h le 9 décembre 2024
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Avis public - Séance extraordinaire - Budget 2025 et Programme triennal 2025-2026-2027 à 19 h le 9 décembre 2024
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Avis public - Calendrier des séances ordinaires 2025
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Avis de promulgation 761-2024.pdf
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Avis de promulgation 751-2024.pdf
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AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle d'évaluation triennal 2025-2026 et 2027
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Avis public - Vente pour taxes 2024
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AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT N° 755-2024-1.pdf
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AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT N° 755-2024.pdf
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Avis de promulgation 757-2024.pdf
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Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe exercice financier 2023
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Avis public - Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
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Avis de promulgation - Règlement 748-2024
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Avis public - Rôle de perception 2024
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Avis de promulgation Règlement numéro 744-2023
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Avis de promulgation Règlement numéro 740-2023
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Avis de promulgation - Règlement numéro 745-2023
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Avis de promulgation 743-2023.pdf
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Avis public - L'heure de la séance ordinaire du 12 décembre 2023 reportée à 20 h, séance extraordinaire sur le budget à 19 h
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Avis public - Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026.pdf
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AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT N°741-2023.pdf
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Avis public - Calendrier des séances ordinaires 2024.pdf
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AVIS PUBLIC - Sommaire du rôle d'éval. 2022-2023-2024 (3e année).pdf
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Avis de promulgation - Règlement numéro 731-2023.pdf
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Avis de promulgation - Règlement numéro 730-2023
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Avis du dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe, pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2022
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Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2023
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Avis de promulgation règlement 740-2023
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Avis publics : Urbanisme 2026
Pour consulter les avis en cours (durée maximale de 90 jours)
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Avis publics : Urbanisme 2025
Pour consulter les avis en cours (durée minimale de 90 jours) :
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Avis de promulgation - Règl. 780-2025 - HAR-006 concerant la circulation et la signalisation
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Avis de promulgation - Règl. 779-2025 - HAR-003 concernant le stationnement
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Avis de promulgation - Règl. 778-2025 HAR-005, sur l'opération des systèmes d'alarme intrusion et leur utilisation
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Avis de promulgation - Règl. 777-2025 HAR-004 sur le colportage, la sollicitation, la vente itinérante et la distribution d'imprimés
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Avis de promulgation - Règl. 776-2025 HAR-002, sur la sécurité, la paix et l'ordre
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Avis de promulgation - Règl. 775-2025 -HAR-001, sur les nuisances
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Avis de tenue d'une séance publique du comité de démolition
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Demande de démolition d'immeuble
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Avis de promulgation règl. 770-2025.pdf
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Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 774-2025
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Avis de consultation publique règlement 774-2025
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Personnes habiles à voter - règlement 770-2025
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Avis de promulgation PPCMOI.pdf
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Avis public de consultation 770-2025.pdf
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Avis de promulgation 769-2025.pdf
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Avis de promulgation 771-2025.pdf
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Avis demande en D.M. pour mars 2025
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Avis public pour PHV demande de PPCMOI
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Avis demande en D.M. pour février 2025
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Avis public de consultation - PPCMOI.pdf
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AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT N° 764-2024.pdf
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Avis publics : Urbanisme 2024
Pour consulter les avis en cours (durée minimale de 90 jours) :
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Avis de promulgation 758-2024.pdf
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Avis demande en D.M. pour décembre 2024
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Avis demande en D.M. pour novembre 2024
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Consultation publique : règlement de P.I.I.A.
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Avis de promulgation 760-2024
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Avis de promulgation 759-2024
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Avis demande en D.M. pour septembre 2024.pdf
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Avis de promulgation 756-2024
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Avis de promulgation 752-2024.pdf
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Avis demande en D.M. pour juin 2024
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Avis de promulgation 753-2024
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Avis de promulgation 749-2024
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Avis de promulgation 747-2024
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Avis demande en D.M. pour mai 2024
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Avis public PHV - 752-2024
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avis de promulgation 746-2024.pdf
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Avis demande en D.M. pour avril 2024.pdf
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Avis de consultation publique 752-2024 et 753-2024.pdf
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Avis public PHV 747-2024.pdf
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Avis demande en D.M. pour mars 2024
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Avis public de consultation 746-747-749-2024.pdf
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Avis demande de D.M. pour février 2024
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