Informations - 18 / 11 / 2024
Nous désirons vous rappeler que selon le règlement #900-2010, article 27, il est 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗱𝗶𝘁 𝗱𝗲 𝘀𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗿 un véhicule routier sur les chemins publics 𝗲𝗻 𝘁𝗼𝘂𝘁 𝘁𝗲𝗺𝗽𝘀 du 𝟭𝟱 𝗻𝗼𝘃𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝗮𝘂 𝟭ᵉʳ 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 𝗶𝗻𝗰𝗹𝘂𝘀𝗶𝘃𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁, et ce, sur tout le territoire de la Municipalité.
Un véhicule stationné en partie sur un terrain privé et en partie sur le chemin public contrevient au présent règlement.
Tout agent de la paix ou officier de la Municipalité est autorisé à pourvoir à l’enlèvement et au déplacement de tous véhicules stationnés en contravention du présent article ou à un endroit où il nuit aux travaux d’enlèvement et de déblaiement de la neige.
L’enlèvement et le déplacement d’un véhicule effectué en vertu du présent article sont faits aux frais du propriétaire du véhicule, lequel ne peut en recouvrer la possession que sur paiement des frais de remorquage et de remisage du véhicule.
Merci de votre précieuse collaboration!