Municipalité de Saint-Calixte

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Permis et certificats

La majorité des travaux réalisés sur une propriété (terrain et bâtiment) sont sujets à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation auprès du service de l’urbanisme. Ces permis assureront la conformité des dits travaux aux différents règlements et éviteront d’éventuels problèmes, notamment lors de la vente de la propriété.

De plus, il est important de savoir que des travaux effectués en non-conformité avec la réglementation ne pourront faire l’objet d’une dérogation mineure si ces derniers ont été réalisés sans permis.

Documents requis

  • Agrandissement

    Tout projet d’agrandissement nécessite l’obtention d’un permis de construction.  Les travaux doivent être complétés dans un délai de 12 mois suivant la date d’émission du permis.

    Les documents suivants sont requis lors d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation :

    • Un plan projet d’implantation préparé par un arpenteur géomètre ;
    • Les plans de construction, préparés par un technologue ou un architecte membre de leur ordre respectif ;
    • Les coordonnées et le numéro RBQ de l’entrepreneur choisi pour la réalisation des travaux;
    • Les coûts approximatifs des travaux ;
    • Dans le cas d’une acquisition récente, un acte notarié sera nécessaire pour établir une preuve de propriété ;

    Un nouveau certificat de localisation sera exigé à la fin des travaux pour tout agrandissement supérieur à 20 %. Un dépôt de 200 $ sera exigé lors de l'émission du permis et vous sera remis lors de la présentation du nouveau certificat de localisation.

    Dans le cas où l’agrandissement prévoit l’ajout d’une ou des chambres à coucher, l’installation sanitaire devra être modifiée et il faudra déposer une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.

  • Construction neuve (bâtiment principal)

    Les documents suivants sont requis lors d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation concernant les aménagements qui suivent :

    • Un plan projet d’implantation préparé par un arpenteur géomètre illustrant la localisation du ou des bâtiments existants et projetés ;
    • Les plans de la construction préparés par un technologue ou un architecte membre de leur ordre respectif montrant, en plan et en élévation, les dimensions du bâtiment et les coupes de murs et du toit ;
    • Les coordonnées et le numéro RBQ de l’entrepreneur général ;
    • Les coordonnées de l’entreprise choisie pour la construction du puits ainsi que celles de l’entrepreneur responsable de la construction de l’installation sanitaire ;
    • Les coûts approximatifs des travaux pour le bâtiment principal (excluant le terrain) pour l’installation sanitaire et pour le puits;
    • Le type de matériaux de revêtement pour les murs et la toiture ;
    • Dans le cas d’une acquisition récente, un acte notarié sera nécessaire pour établir une preuve de propriété ;
    • Pour l’installation sanitaire, la demande doit comprendre une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.
  • Installations septiques

    Une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. Cette étude doit comprendre :

    • La topographie du site ;
    • La pente du terrain récepteur ;
      Test de sol et de ses composantes ;
    • Le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur ;
    • Le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur ;
    • L’indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction d’un dispositif de traitement ;
    • Un plan de localisation à l’échelle montrant :  
      • La localisation des puits, des cours d’eau, des lacs et des milieux humides sur le terrain du requérant et des terrains contigus ;
      • La localisation de la fosse septique et de l’élément épurateur ;
      • Le niveau d’implantation de l’élément épurateur par rapport au niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable sous la surface du terrain récepteur.

    Si le dispositif doit desservir un bâtiment autre qu’une résidence isolée, les renseignements et documents mentionnés au présent article doivent être préparés et signés par un ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

  • Puits de captage

    Lors d’une demande pour prélèvement d’eau (puits), un plan d’implantation rédigé par un professionnel (technologue, ingénieur, hydrogéologue, membre en ordre de son ordre) montrant l’ensemble des contraintes environnementales et leurs distances séparatrices minimales applicables au projet et en respect du règlement Q-2, r. 35.2. ainsi qu’une coupe transversale de l’ouvrage proposé doit être présenté avec la demande.

    Sont également requis :

    • Les coordonnées et le numéro RBQ de l’entrepreneur choisi pour la réalisation des travaux ;
    • Le coût approximatif des travaux.
  • Rénovation

    Tout projet de rénovation nécessite l’obtention d’un permis de construction.  Les travaux doivent être complétés dans un délai de 12 mois suivant la date d’émission du permis. 

    Documents requis pour l'obtention d'un permis : 

    • La description détaillée des travaux avec les plans, si nécessaire;
    • Les coordonnées et le numéro RBQ de l’entrepreneur choisi pour la réalisation des travaux;
    • Le coût approximatif des travaux.

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