Municipalité de Saint-Calixte

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Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité

Informations - 29 / 03 / 2021

En vertu de l'arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d'urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacé jusqu'à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.



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